L’entretien de l’appareil de chauffage doit s’accomplir une fois par an pour écarter les éventualités de pannes ou bien d’émission de monoxyde de carbone. Toutefois, on pose trop souvent la question, qui doit prendre en charge ce travail de maintenance ? Le locataire ou le bailleur ? Qui est tenu de procéder à quoi ? Ci-dessous les explications.
Les engagements de l’occupant concernant la maintenance de la chaudière
Une chaudière quasiment jamais entretenue est dangereux pour la santé. L’État français a de ce fait instauré quelques dispositions importantes afin d’échapper à ce type de mésaventure.
Le Service Public souligne notamment que cet entretien annuel est sous la responsabilité et puis à l’initiative du locataire. Cela touche aussi bien la location d’une résidence qu’une location d’appartement, sauf exception. En effet, il survient que le bail stipule que cette charge revient au proprio. Si d’aventure la chaudière est commune, dans ce cas, chaque entretien sera attribué au bailleur ou le syndicat des copropriétaires.
Il vous appartient aussi de vous occuper des réfections minimes de la chaudière, notamment, le nettoyage du régulateur de chaleur, le réajustement de la soupape de pression, la configuration de la chaudière, et quelques autres encore.
Les dispositions à prendre
A partir de votre date d’arrivée dans l’habitation, vous bénéficier d’un délai d’un an pour effectuer l’entretien de la chaudière. Il est plus qu’utile de planifier ce contrôle si vous désirez jouir de la protection nécessaire. Vous pourrez en outre consentir à un contrat entretien chaudière gaz près de chez vous.
Le proprio n’a pas à vous imposer la société ou le professionnel pour réaliser votre entretien. Vous devriez néanmoins vérifier que l’artisan chevronné ou le spécialiste se voit être agréé Reconnu garant de l’environnement (RGE).
Il vous faudrait quoi qu’il en soit exiger les attestations d’entretien de l’ancien locataire. Vous n’êtes pas obligé d’assumer les réparations d’un dispositif endommagé suite à une insouciance qui n’est pas de votre faute.
Si votre chaudière à gaz n’étant pas entretenue régulièrement et qu’elle rencontre un souci de dysfonctionnement, toutes les factures seront à votre disposition.
Qu’en est-il du proprio ?
Dans le cas où les réfections ainsi que l’entretien de la chaudière sont à la charge du locataire, les bailleurs doivent quand même prendre quelques mesures.
Si des fois le chauffagiste de votre ville a déniché de sérieuses réparations (fuite, changement de pièce, fumée noire, bruit et sifflement…) sur la chaudière alors que les entretiens ont été accomplis adéquatement, il appartient au proprio de régler le montant d’argent. Dans le cas où c’est un dispositif ancien, le bailleur doit contribuer à son remplacement. Effectivement, un système de chauffage tombé en désuétude met en danger la sécurité des occupants.
Puisque vous êtes proprio, vous devrez offrir un appartement convenable à votre locataire.
La vérification des travaux de maintenance
Etant proprio, vous devez réclamer une copie du certificat de l’entretien de la chaudière à la fin du bail.
S’il arrivait que cet entretien n’a pas été assuré par votre précédent locataire, aucune sanction n’est prévue par la réglementation en cours. Il n’existe ainsi aucune contravention.
Cependant, il vous est possible récupérer le prix du service d’entretien par le dépôt de garantie.
Actuellement, les matériels de chauffage nécessitent de se conformer aux normes européennes relativement à l’économie énergétique. Obtenez des conseils chez un agent expert RGE.
